Conditions d'utilisation de la Media Library Patrimoine
Groupe Safran - Gestion Documentaire et Archivage - Espace Patrimoine
Vous consultez la Media Library Patrimoine , médiathèque de lEspace Patrimoine du Groupe Safran destinés au personnel du Groupe et accessible via le réseau Safranet ou une connexion nomade NGV2 (ci-après désigné le « Site ») La consultation, le téléchargement, lutilisation de ces photographies vaut acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-dessous, étant précisé que Safran se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et que, dans ce cas, toute nouvelle consultation du Site impliquera lacceptation des nouvelles modifications.
Le public a accès à la consultation et au téléchargement dune partie du fonds photographique de lEspace Patrimoine. Les photographies consultables et téléchargeables par le public sont en moyenne définition avec tatouage numérique. En cas de besoin express et exceptionnel, lutilisateur peut adresser une demande par messagerie à ladministrateur de la médiathèque (cf. page Contacts).
Accès restreint - Sur demande auprès de lEspace Patrimoine, les partenaires (notamment entreprises de presse et agences de communication) travaillant pour Safran et les Sociétés du Groupe, les chercheurs ainsi que les salariés de Safran et des Sociétés du Groupe non connectés au réseau Safranet, pourront avoir accès, via louverture dun compte utilisateur, à une partie plus importante du fonds photographique et auront la possibilité de télécharger en Haute Définition et sans marquage numérique (watermarking).
Laccès aux photographies est destiné à un usage interne et/ou externe en dehors de toute utilisation commerciale et/ou publicitaire. Sauf accord écrit et préalable de lEspace Patrimoine Safran, aucune photographie issue du Site et ce, quel que soit laccès (libre ou restreint) ne peut être : - postée sur le réseau Internet autrement que pour illustrer un site dans une taille maximum correspondant à lécran (1024 x 768 pixels) et en résolution 72 ppp (72 dpi), - proposée au téléchargement ou copiable dans une résolution ou une taille la rendant aisément reproductible en haute résolution. Les obligations légales à respecterLe respect du droit dauteur des photographes Les photographies proposées en consultation et en téléchargement, constituent des uvres de lesprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Tout auteur dune uvre de lesprit dispose sur son uvre de droits patrimoniaux (ou encore droits dexploitation) et de droits moraux (notamment le droit au respect de son nom et de son uvre). Le non-respect des droits des auteurs et de leurs ayants droit est susceptible de sanctions civiles et/ou pénales.
Le Site rassemble des photographies et documents de sources et auteurs divers, dont la cession des droits dexploitation est consentie exclusivement pour les besoins iconographiques du groupe Safran et des Sociétés le composant, et pour une durée limitée.
Il incombe à lutilisateur, pour chaque image quil prévoit dutiliser, de sassurer que létendue dexploitation (droits de reproduction, de représentation et dadaptation) consentis par le photographe est compatible avec lutilisation prévue, si nécessaire par consultation du ou des documents correspondants associés à limage, en complément des éléments fournis par la fiche dinformation. En cas dabsence de mentions spécifiques et pour obtenir plus dinformations sur lutilisation des photographies de type historique, il convient de contacter lEspace Patrimoine.
Pour toute utilisation des photographies de quelque nature que ce soit, la mention du « Copyright » du ou des auteurs doit obligatoirement être apposée. Le « Copyright » à apposer est indiqué dans la fiche dinformation associée à chaque image. Cette mention légale devra figurer au regard des photographies reproduites dans des conditions permettant sans ambigüité ni confusion l'identification de son auteur et de la photographie. Il est recommandé que la signature soit placée à lhorizontal.
Compte tenu de la spécificité des images de type historique et en labsence du nom du photographe, la mention légale à reporter est la suivante : Safran, GDA Espace Patrimoine, nom du fonds de la Société. Elle est présente dans la rubrique « Copyright» . Exemple : Safran, GDA Espace Patrimoine, Fonds Hispano-Suiza.
Les personnes photographiées ont autorisé lutilisation de leur image en vue dune exploitation déterminée et pour une durée limitée. Lutilisateur doit sassurer que létendue de lautorisation consentie par la/les personne(s) photographiée(s) est compatible avec lutilisation prévue, si nécessaire par consultation du ou des documents correspondants associés à limage, en complément des éléments fournis par la fiche dinformation. Responsabilité de lUtilisateur Par lacceptation des conditions décrites ci-dessus, lutilisateur des photographies proposées sur le Site sengage :
à ne jamais porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs des photographies quil utilise, ni de leurs ayants droit ;
à respecter le droit à limage de toute personne photographiée ;
à demeurer seul et unique responsable de lexploitation qui sera faite de ces photographies vis-à-vis des auteurs des photographies et de leurs ayants droit, de Safran, des filiales et sociétés du groupe Safran ainsi que de tout tiers.
Lutilisateur est seul responsable de lutilisation des photographies. En cas dutilisation contraire aux présentes conditions dutilisation ou aux dispositions légales, Safran se réserve le droit de mettre en uvre toute action de nature à sauvegarder ses intérêts.
Lutilisation des uvres photographiques proposées dans ce Site est consentie pour les seuls besoins dillustration darticles, textes, reportages, interviews concernant les activités et produits des Sociétés du Groupe Safran ou en relation directe avec Safran ou une société du Groupe Safran. Toute autre utilisation que celle définie dans les présentes conditions dutilisation est exclue, sauf à faire lobjet dun accord écrit et préalable de lEspace Patrimoine de Safran. Est strictement interdite toute utilisation illicite, notamment pour illustrer des articles ou des textes diffamatoires, injurieux ou destinés à dénigrer des personnes physiques ou morales. Les images téléchargées sur ce Site sont exclusivement transmissibles aux agences de communications, imprimeurs, et plus généralement à tout prestataire chargé de réaliser pour le compte de Safran ou dune société du Groupe Safran un support de communication interne ou externe, sous réserve du parfait respect des présentes conditions des présentes conditions dutilisation. Droit applicable et juridiction compétente Ces conditions dutilisation sont soumises aux lois françaises en vigueur, et seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige relevant de linterprétation ou de lexécution du présent accord.
(référence : GDA-1675-09/10/2012 - Gestion Documentaire et Archivage Safran, Espace Patrimoine - ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation.) |