Conditions d'utilisation de la Media Library Patrimoine
Groupe Safran - Gestion Documentaire et Archivage - Espace Patrimoine

Vous consultez la Media Library Patrimoine , médiathèque de l’Espace Patrimoine du Groupe Safran destinés au personnel du Groupe et accessible via le réseau Safranet ou une connexion nomade NGV2 (ci-après désigné le « Site »)

La consultation, le téléchargement, l’utilisation de ces photographies vaut acceptation pleine et entière des conditions exposées ci-dessous, étant précisé que Safran se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et que, dans ce cas, toute nouvelle consultation du Site impliquera l’acceptation des nouvelles modifications.

Les utilisateurs de la Media Library Patrimoine

Le public a accès à la consultation et au téléchargement d’une partie du fonds photographique de l’Espace Patrimoine. Les photographies consultables et téléchargeables par le public sont en moyenne définition avec tatouage numérique. En cas de besoin express et exceptionnel, l’utilisateur peut adresser une demande par messagerie à l’administrateur de la médiathèque (cf. page Contacts).

Accès restreint - Sur demande auprès de l’Espace Patrimoine, les partenaires (notamment entreprises de presse et agences de communication) travaillant pour Safran et les Sociétés du Groupe, les chercheurs ainsi que les salariés de Safran et des Sociétés du Groupe non connectés au réseau Safranet, pourront avoir accès, via l’ouverture d’un compte utilisateur, à une partie plus importante du fonds photographique et auront la possibilité de télécharger en Haute Définition et sans marquage numérique (watermarking).

L'utilisation de la Media Library Patrimoine

L’accès aux photographies est destiné à un usage interne et/ou externe en dehors de toute utilisation commerciale et/ou publicitaire.

Sauf accord écrit et préalable de l’Espace Patrimoine Safran, aucune photographie issue du Site et ce, quel que soit l’accès (libre ou restreint) ne peut être : - postée sur le réseau Internet autrement que pour illustrer un site dans une taille maximum correspondant à l’écran (1024 x 768 pixels) et en résolution 72 ppp (72 dpi), - proposée au téléchargement ou copiable dans une résolution ou une taille la rendant aisément reproductible en haute résolution.

Les obligations légales à respecter
•Le respect du droit d’auteur des photographes

Les photographies proposées en consultation et en téléchargement, constituent des œuvres de l’esprit protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Tout auteur d’une œuvre de l’esprit dispose sur son œuvre de droits patrimoniaux (ou encore droits d’exploitation) et de droits moraux (notamment le droit au respect de son nom et de son œuvre). Le non-respect des droits des auteurs et de leurs ayants droit est susceptible de sanctions civiles et/ou pénales.

Le Site rassemble des photographies et documents de sources et auteurs divers, dont la cession des droits d’exploitation est consentie exclusivement pour les besoins iconographiques du groupe Safran et des Sociétés le composant, et pour une durée limitée.

Il incombe à l’utilisateur, pour chaque image qu’il prévoit d’utiliser, de s’assurer que l’étendue d’exploitation (droits de reproduction, de représentation et d’adaptation) consentis par le photographe est compatible avec l’utilisation prévue, si nécessaire par consultation du ou des documents correspondants associés à l’image, en complément des éléments fournis par la fiche d’information. En cas d’absence de mentions spécifiques et pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation des photographies de type historique, il convient de contacter l’Espace Patrimoine.

Pour toute utilisation des photographies de quelque nature que ce soit, la mention du « Copyright » du ou des auteurs doit obligatoirement être apposée. Le « Copyright » à apposer est indiqué dans la fiche d’information associée à chaque image. Cette mention légale devra figurer au regard des photographies reproduites dans des conditions permettant sans ambigüité ni confusion l'identification de son auteur et de la photographie. Il est recommandé que la signature soit placée à l’horizontal.

Compte tenu de la spécificité des images de type historique et en l’absence du nom du photographe, la mention légale à reporter est la suivante : Safran, GDA – Espace Patrimoine, nom du fonds de la Société. Elle est présente dans la rubrique « Copyright» . Exemple : Safran, GDA – Espace Patrimoine, Fonds Hispano-Suiza.

• Le respect du droit à l’image des personnes photographiées

Les personnes photographiées ont autorisé l’utilisation de leur image en vue d’une exploitation déterminée et pour une durée limitée.

L’utilisateur doit s’assurer que l’étendue de l’autorisation consentie par la/les personne(s) photographiée(s) est compatible avec l’utilisation prévue, si nécessaire par consultation du ou des documents correspondants associés à l’image, en complément des éléments fournis par la fiche d’information.

Responsabilité de l’Utilisateur

Par l’acceptation des conditions décrites ci-dessus, l’utilisateur des photographies proposées sur le Site s’engage :

• à ne jamais porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits patrimoniaux et moraux des auteurs des photographies qu’il utilise, ni de leurs ayants droit ;

• à respecter le droit à l’image de toute personne photographiée ;

• à demeurer seul et unique responsable de l’exploitation qui sera faite de ces photographies vis-à-vis des auteurs des photographies et de leurs ayants droit, de Safran, des filiales et sociétés du groupe Safran ainsi que de tout tiers.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des photographies. En cas d’utilisation contraire aux présentes conditions d’utilisation ou aux dispositions légales, Safran se réserve le droit de mettre en œuvre toute action de nature à sauvegarder ses intérêts.

Conditions spécifiques à la presse et aux media

L’utilisation des œuvres photographiques proposées dans ce Site est consentie pour les seuls besoins d’illustration d’articles, textes, reportages, interviews concernant les activités et produits des Sociétés du Groupe Safran ou en relation directe avec Safran ou une société du Groupe Safran.

Toute autre utilisation que celle définie dans les présentes conditions d’utilisation est exclue, sauf à faire l’objet d’un accord écrit et préalable de l’Espace Patrimoine de Safran.

Est strictement interdite toute utilisation illicite, notamment pour illustrer des articles ou des textes diffamatoires, injurieux ou destinés à dénigrer des personnes physiques ou morales.

Les images téléchargées sur ce Site sont exclusivement transmissibles aux agences de communications, imprimeurs, et plus généralement à tout prestataire chargé de réaliser pour le compte de Safran ou d’une société du Groupe Safran un support de communication interne ou externe, sous réserve du parfait respect des présentes conditions des présentes conditions d’utilisation.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions d’utilisation sont soumises aux lois françaises en vigueur, et seuls les tribunaux de Paris seront compétents en cas de litige relevant de l’interprétation ou de l’exécution du présent accord.

(référence : GDA-1675-09/10/2012 - Gestion Documentaire et Archivage Safran, Espace Patrimoine - ce document est la propriété de Safran. Il ne peut être utilisé, reproduit ou communiqué sans son autorisation.)